L’immatriculation offshore de bateau

Les destinations offshores ne s’adressent désormais plus qu’aux chefs d’entreprise et aux dirigeants de société. Elles attirent de plus en plus les armateurs et propriétaires de navires, pour immatriculer leurs bateaux sous pavillon offshore.

L'immatriculation offshore de bateauPourquoi l’immatriculation offshore de votre bateau ?

Enregistrer votre navire ou votre bateau sous un pavillon offshore est très avantageux. Aucune imposition n’est appliquée en cas de revente, de cession ou de succession. En plus, les coûts initiaux d’immatriculation, ainsi que la reconduction annuelle sont très bas. En immatriculant votre navire en offshore, certains pavillons vous dispensent même de TVA, d’imposition sur la plus-value, de taxes prohibitives…

Grâce à l’immatriculation offshore de votre bateau, vous bénéficiez d’une discrétion assurée et l’anonymat garanti, et pouvez ainsi protéger votre patrimoine, un des principaux privilèges offerts par les juridictions et les pavillons offshores. En effet, vous n’aurez aucun problème à transférer facilement la propriété de votre bateau de plaisance, de votre yacht, ou de votre navire de commerce par cession de parts, et vous serez tranquille notamment en matière de saisie.

L’immatriculation offshore de bateau

Il existe de nombreuses juridictions qui proposent des conditions toutes aussi avantageuses pour l’enregistrement de votre bateau sous leur pavillon offshore : Malte, les Seychelles, les Îles Vierges Britanniques (BVI), les Etats-Unis, et bien d’autres destinations offshores intéressantes.

Il est courant que les propriétaires de navires montent d’abord une société offshore, avant d’acheter et d’immatriculer leur bien sous un pavillon de leur choix. En effet, en achetant votre bateau par l’intermédiaire de votre société offshore, vous l’achetez hors taxe, et son enregistrement offshore est plus simple à réaliser.

Notons également qu’il est important, voire recommandé de demander conseil et assistance auprès d’un cabinet spécialisé pour la création de votre structure offshore, et par la même occasion, l’achat et l’immatriculation de votre bateau ou de votre navire en offshore dans une juridiction favorable, et parfois même jusqu’à l’assurance des biens immatriculés.

De manière générale, l’immatriculation offshore d’un navire nécessite certains documents tels :

  • le certificat de conformité
  • le certificat de constructeur ou l’acte de vente
  • le certificat de radiation pour les navires déjà immatriculés,
  • et la déclaration confirmant l’usage du navire.

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