Le pavillon RIF

Le Pavillon RIF a été créé en 1986 par la France, en tant que pavillon bis, afin de lutter contre la fuite des immatriculations nationales des navires de commerce, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Port-aux-Français dans les îles Kerguelen, ainsi que des navires de croisières à Wallis-et-Futuna. Ce pavillon porte le nom de Pavillon Kerguelen. Cette immatriculation de pavillon bis est strictement administrative, car les Kerguelen ne comprennent même pas de population permanente, et Port-aux-Français n’offre qu’un simple embarcadère pour les navires.

Le pavillon RIFFonctionnement du pavillon RIF

Le pavillon RIF (Registre International Français) est uniquement ouvert aux navires armés au commerce au long cours ou au cabotage international, ainsi qu’aux navires armés à la plaisance de plus de 24 mètres hors tout, à l’exclusion de ceux qui sont exploités au seul cabotage national, à la pêche et à l’assistance portuaire et des navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires. Ce n’est donc pas forcément un pavillon de complaisance, en tout cas, c’est ce que le gouvernement français aimerait que tout le monde comprenne.

Toutefois, la création de ce registre international français revient à instituer un pavillon de complaisance français.

Caractéristiques du pavillon RIF

Le pavillon RIF partage bon nombre des caractéristiques des pavillons de complaisance :

  • défiscalisations diverses et variées (primes au tonnage et non sur l’activité commerciale,
  • exonération de charges patronales,
  • GIE appliqués à des sociétés n’employant pas un nombre significatif de ressortissants nationaux…,
  • protocole salarial en fonction de la nationalité de l’employé et non de son poste…

Avantages du pavillon RIF

Ce pavillon RIF permet aux sociétés françaises armant des navires, de bénéficier des allègements fiscaux et salariaux, optimisant ainsi leurs revenus. Ces sociétés peuvent alors employer des marins étrangers hors Union Européenne, et dont la rémunération correspond aux conditions de leurs pays d’origine. Mais le reste de l’équipage, dont le capitaine et l’officier doit être européen, connaissant bien le droit français. Ceci leur permet de se faire rembourser 50% de leurs charges sociales par l’Etat français.

Le pavillon RIF bénéficie de nombreux autres avantages de l’Etat français, tels que l’aide à la construction, la technicité maintenue à bord grâce à des fonds publics, formation du personnel cadre par l’Etat et programmée en collaboration avec les besoins des armements…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *