Immatriculer un bateau sous pavillon de complaisance

Comme on parle de paradis fiscal, on pourrait également parler de paradis du transport maritime, si l’on considère que le pavillon de complaisance se définit comme l’immatriculation d’un navire sous une juridiction nationale différente de celle du propriétaire, afin de bénéficier d’avantages financiers, notamment en matière de fiscalité, ainsi que d’allégement de contraintes en matière de droit de travail, et de normes de sécurité ou environnementales.

Immatriculer un bateau sous pavillon de complaisancePavillon de complaisance et pavillon « sous normes »

Selon l’ITF, la propriété réelle et le contrôle des navires sous pavillon de complaisance se situent dans une juridiction autre que celle des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés. On a souvent tendance à confondre pavillon de complaisance à pavillon sous-normes. Mais à la différence des pavillons de complaisance, les pavillons dits sous normes définissent les navires qui sont immatriculés dans des Etats n’ayant ratifié aucune convention, aucune législation, aucune règle à bord.

Immatriculation de navires en France

En France, l’immatriculation et la procédure de francisation de navires obéissent à des normes édictées par l’État Français, permettant à des armateurs d’arborer les couleurs nationales sur leurs navires comme de bénéficier des avantages qu’un pavillon peut leur procurer. En France, on distingue deux registres d’immatriculations : le registre national métropolitain (principalement les caboteurs ou ferry), et le Registre International Français (RIF), ex-registre TAAF, qui simplifie la procédure.

L’immatriculation sous pavillon de complaisance

De nombreux services vous proposent leurs services pour vous aider à immatriculer votre bateau de plaisance, offshore, votre yacht ou méga yacht… sous des pavillons de complaisance au choix. Cet enregistrement pourrait même s’effectuer en ligne, sans nécessairement venir avec votre bateau dans la juridiction de son immatriculation.

Mais avant tout cela, il est nécessaire de bien choisir son pavillon de complaisance. Vous pouvez vous faire aider par des professionnels en la matière, ou en comparant les avantages offerts par les différentes juridictions proposant des pavillons de complaisance pour immatriculer votre navire.

Avantages de l’immatriculation de bateau sous pavillon de complaisance

Selon la juridiction de votre choix, les avantages offerts par les pavillons de complaisance peuvent varier d’un pavillon à un autre. Ainsi des pavillons de complaisance américains vous ouvrent la voie dans tous les Ports du monde, vous offrent l’assistance mondiale des Consulats et Ambassades, vous exonèrent de TVA, avec une taxe annuelle très réduite, voire inexistante. En outre, vous n’avez qu’à transférer simplement les actions de votre Société à votre acheteur, en cas de revente. La discrétion et la confidentialité sont assurées via l’utilisation de porteur ou de prête-nom.

Comme pour le cas des sociétés offshores, vous bénéficiez d’une totale discrétion en cas de succession, ainsi que d’une facilité de rentrée de capitaux.

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