Immatriculation de bateau à Chypre

Troisième grande île de la Méditerranée après la Sicile et la Sardaigne, Chypre se trouve au carrefour de trois continents : l’Europe, l’Asie et l’Afrique. Cette situation géographique de l’île a suscité de constantes rivalités entre les puissances voulant s’en assurer la possession, durant des siècles. La République de Chypre est divisée depuis l’intervention turque en 1974. La partie sud connaît une réelle prospérité économique, tandis que le nord de l’île, échappant au contrôle effectif du gouvernement de la République subit un retard de développement, malgré une croissance élevée. Chypre est le plus riche des dix pays qui ont adhéré à l’Union Européenne en 2004. Largement fondée sur le secteur tertiaire, l’économie chypriote est fortement influencée le tourisme, les services financiers et juridiques, et le secteur maritime. En effet, la marine marchande chypriote est la troisième de l’Union Européenne, et la huitième au monde.

Immatriculation de bateau à ChyprePourquoi enregistrer votre bateau au Chypre ?

Chypre offre un environnement fiscal très favorable. Un propriétaire de navire ayant une société immatriculée à Chypre est totalement exonéré d’impôts sur les bénéfices, provenant d’opérations sur les eaux internationales. En effet, Chypre a ratifié une vaste gamme de conventions internationales sur la sécurité maritime, dans le cadre de l’harmonisation européenne. Un certain nombre de traités bilatéraux ont été conclus afin d’éviter la double imposition. Ainsi, aucun impôt n’est dû sur les salaires de l’équipage des navires chypriotes, opérant dans les eaux internationales. Aucun impôt également sur les gains en capital, sur la cession ou le transfert d’un navire ou d’actions d’une compagnie maritime. Il n’y a pas de taxe sur tout dividende reçu d’une compagnie de transport maritime à Chypre, et aucun droit de succession n’est exigible sur les actions d’une compagnie de transport maritime.

Les sociétés gestionnaires de navires appartenant à des non-résidents, et les navires opérant dans les eaux internationales paieront un impôt sur leurs bénéfices limités au taux de 4,25%.

Comment faire pour immatriculer un bateau sous pavillon chypriote ?

Les lois chypriotes sont idéales pour détenir un bateau, qu’il s’agisse de bateau de plaisance ou de navire de commerce. En effet, la législation de Chypre prévoit que tous les documents se référant aux navires sont admissibles, du moment qu’ils soient établis dans une langue compréhensible pour les officiers compétents, et l’anglais en l’occurrence.

Il devient ainsi plus rapide d’immatriculer votre bateau sous pavillon chypriote, et cela vous permet déjà d’économiser sur les frais de traduction.

Les conditions requises pour enregistrer un bateau à Chypre

Certaines conditions sont requises afin d’enregistrer un navire sous le pavillon de Chypre. Plus de la moitié des parts du navire doit être détenue par un Chypriote, ou par une société ayant son siège dans la République de Chypre, sans considération de nationalité des propriétaires de la société.

L’immatriculation du bateau à Chypre

L’enregistrement de votre navire sous le pavillon de Chypre est facile et rapide, du moment que vous remplissiez les conditions citées plus haut, et que vous déteniez tous les documents relatifs à la possession de votre bateau. Pour les formalités et les démarches à suivre, il est plus intéressant de recourir aux services de spécialistes, qui s’occuperont de tout de manière professionnelle : de la création de cotre société chypriote, en passant par l’achat même de votre bateau, jusqu’à son enregistrement sous le pavillon de Chypre, et parfois même son assurance.

Avec toutes ces informations, vous êtes assez renseigné pour ne plus hésiter à immatriculer votre bateau à Chypre, afin de bénéficier de ses nombreux avantages. N’hésitez pas à laisser un petit commentaire.

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