Comment immatriculer un bateau en France ?

En France, tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé. Cette procédure d’immatriculation de navires, ainsi que leur francisation obéissent à des normes bien édictées par l’Etat français. C’est l’immatriculation qui attribue à un bateau son numéro d’identification, apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire ; c’est ce qui permet aux armateurs d’arborer les couleurs nationales au cul de leurs navires, et bénéficier des avantages procurés par le pavillon. L’immatriculation d’un navire pour la navigation maritime s’impose à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un bateau mesurant plus de deux mètres de longueur, avec un moteur d’une puissance supérieure à trois kilowatts.

Comment immatriculer un bateau en FranceLes procédures d’immatriculation de navires en France

Il existe deux registres d’immatriculations de navires en France : le registre national métropolitain (principalement les caboteurs ou ferry), et le Registre International Français (RIF), avec une procédure simplifiée. Pour immatriculer votre bateau en France, il faut en faire une demande d’immatriculation, en tant qu’acquéreur. Mais cette pourrait également être réalisée par un vendeur professionnel mandaté par l’acquéreur.

La demande d’immatriculation en question s’effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes. Vous devez également ajouter les pièces justificatives nécessaires. Le dossier de demande d’immatriculation de navire doit être adressé à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d’attache choisi. Pour la navigation fluviale, l’inscription est enregistrée par un bureau de surveillance.

Une fois le numéro d’identification acquis, vous pouvez procéder à marquer votre bateau de plaisance en mer. Ces marques d’identification doivent être visibles de l’extérieur, comme de l’intérieur du navire. On distingue comme marque d’identification de navire :

  • son nom,
  • le nom ou les initiales de son service d’immatriculation,
  • et son numéro d’immatriculation.

On parle de titre de navigation pour les bateaux francisés, tandis qu’on parle de carte de navigation pour les non francisés.

Mais avant toute procédure d’immatriculation de navire, vous devez d’abord être en règle avec les obligations de francisation. Tout changement de situation doit être signalé aux autorités compétentes (changement de moteur, changement de port d’attache, changement de domicile, sortie de flotte…).

La francisation de bateaux

La francisation est un droit perçu annuellement par les douanes françaises. C’est la démarche à suivre pour que la douane confère au navire le droit de battre le pavillon français. La francisation est obligatoire pour pouvoir naviguer dans les eaux internationales et étrangères, pour tous les bateaux de plus de sept mètres de longueur, et pour les bateaux équipés d’un moteur de plus de vingt-deux chevaux.

La francisation d’un navire en France s’adresse uniquement aux citoyens de l’Union Européenne résidant en France, même si le bateau appartient à une société. L’embarcation doit également avoir été construite au sein de l’Union Européenne, et répondre aux normes de sécurité en vigueur, qu’il s’agisse de bateau neuf ou de bateau acheté d’occasion à l’étranger.

La demande de francisation s’effectue en remplissant des formulaires Cerfa n° 14501 pour l’attestation d’élection de domicile en France, Cerfa n° 12810*01 pour la demande de francisation, et Cerfa n° 12811*01 pour la demande de changement de port d’attache.

Les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation et à la francisation d’un bateau

De manière générale, vous devez fournir les pièces suivantes :

  • La fiche de plaisance (imprimé d’immatriculation au nom de l’acheteur) ;
  • Original et copie de la facture et/ou de l’acte de vente ;
  • Le certificat fiscal, pour les navires de plus de 7,5m achetés hors de la France ;
  • Original de la déclaration écrite de conformité pour les navires CE, ou attestation sur l’honneur reprenant la longueur de coque pour les autres navires, ou l’original de la déclaration d’insubmersibilité ;
  • Le certificat de non similitude de nom, pour les navires de plus de 24 mètres ;
  • Une pièce nationale d’identité du plaisancier ;
  • Une photo d’identité récente ;
  • Un justificatif de domicile, et une déclaration sur l’honneur pour les ressortissants européens résidant moins de 6 mois en France ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Un commentaire sur “Comment immatriculer un bateau en France ?

  1. Il serait bon que vos services sachent faire la différence entre un bateau et un navire ! Un bateau est un moyen de transport sur les eaux intérieures (bateau de rivière). Un navire circule sur la mer (navire de mer).

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