Comment immatriculer un bateau en Belgique ?

L’immatriculation de bateau sous pavillon belge s’adresse à tous les ressortissants de l’Union Européenne, et sans obligation de domicile en Belgique. En effet, la réglementation européenne permet actuellement d’immatriculer votre navire de plaisance dans une autre juridiction que celle de votre domicile personnelle, dans n’importe quel pays européen, et notamment la Belgique.

Battre sous pavillon belge

En Belgique, la plaque d’immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux circulant sur les voies intérieures. Le certificat de jaugeage est également obligatoire pour les bateaux belges de plus de 15 mètres sur voies intérieures. Quant aux navires étrangers immatriculés dans leur pays d’origine, ils n’ont pas besoin de la plaque belge d’immatriculation, mais doivent en revanche, présenter leur Certificat International de Bateau de Plaisance (CIBP).

Comment immatriculer un bateau en Belgique

immatriculer un bateau en Belgique

 

Pour circuler en mer et dans les zones Escaut maritime, Port de Gent, canal Gent-Terneuzen, Zeebrugge-Brugge, Oostende-Brugge, les bateaux belges doivent être munis de leur lettre de pavillon, le document officiel d’immatriculation maritime de bateau en Belgique. Pour les bateaux de plaisance, il s’agit de lettre de pavillon non commerciale, lorsqu’ils ne peuvent être ni loués, ni utilisés pour le transport rémunéré de passagers, de biens ou d’animaux. La lettre de pavillon est renouvelable tous les 5 ans en Belgique.

Obligatoire pour l’obtention de votre lettre de pavillon, le certificat de navigabilité certifie que votre bateau satisfait aux prescriptions légales pour naviguer en mer. Ce document est délivré après l’inspection du bateau.

Pour tous les bateaux de plaisance de plus de 20 mètres, le certificat communautaire est obligatoire, délivré lors du renouvellement de votre certificat de navigabilité.

Pourquoi immatriculer votre bateau en Belgique ?

En immatriculant votre bateau en Belgique, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’avantages. En effet, le pavillon belge vous propose une réglementation souple, dans la légalité et à moindre coût. L’immatriculation de votre bateau en Belgique vous permet de naviguer partout, sans notion de catégorie, quels que soient l’équipement et le type de votre bateau. Vous pouvez également adapter votre matériel de sécurité sans obligation, ni contrainte. Et avec un bateau immatriculé sous pavillon belge, vous pouvez entièrement piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime, car c’est la législation du pavillon qui l’emporte sur celle du pays d’origine du propriétaire. En plus, le radeau de survie n’est pas obligatoire sous pavillon belge, pas comme en France.

En outre, la procédure d’immatriculation est simple et rapide, qu’il s’agisse de bateau neuf, de série, importé, amateur ou d’occasion, déjà immatriculé ou non, et même qu’il s’agisse d’ancien bateau inscrit au commerce.

Sous pavillon Belge, les limites de navigation sont celles imposées par la catégorie de construction du bateau (en termes de force de vent et de hauteur de vagues).

Avec un pavillon Belge, la notion de catégorie d’immatriculation et de distance de navigation d’un abri est abolie.

Lors de contrôles maritimes, seuls les services des Douanes ont le pouvoir, dans le cadre de leurs attributions, d’inspecter le bateau. Par contre la gendarmerie maritime n’a aucun pouvoir pour contrôler l’armement.

Un bateau sous pavillon Belge n’engendre aucune restriction par rapport à un pavillon français vis-à-vis des droits de pêche et de plaisance. Par contre la réglementation française (vitesses, interdictions d’accès, obligations et interdictions de pêche …) reste valide, quel que soit le pavillon du navire.

Malgré une taxe de francisation qui reste due, le pavillon belge bénéficie d’une excellente notoriété aux confins des mers du globe.

Comment immatriculer un bateau sous pavillon belge ?

De manière générale, il vous suffit de fournir quelques pièces justificatives dont un certificat de nationalité (et une copie de la carte d’identité), une preuve de propriété du navire avec la mention des noms, prénoms, adresses des vendeurs et acheteurs, date d’achat, prix, description et signature des 2 parties (facture, copie de l’acte de vente, …), un certificat de radiation des douanes françaises par exemple, la déclaration de conformité CE du bateau et du moteur, des timbres fiscaux belges pour 30 euros. Il y a également un formulaire à remplir que vous pouvez télécharger même sur mobilit.fgov.be ou à retirer à la direction générale du transport maritime, SPF Mobilité et Transports.

Tout bateau de plaisance de 2,5 mètres à 24 mètres peut avoir sa lettre de pavillon maritime en Belgique.

Un bateau français immatriculé sous pavillon Belge peut avoir n’importe quel port d’attache français, sans être obligé de contacter les Affaires Maritimes françaises.

Un commentaire sur “Comment immatriculer un bateau en Belgique ?

  1. Bonjour ,

    Je suis Français je possède le permis côtier et je navigue en France .

    je suis sur le point de passer mon bateau sous pavillon belge , mais je viens d’apprendre que ce n’était plus intéressent car la réglementation va changer ( plus possibilité d’aller a plus de 6 miles sans permis hauturier et sans radeau de survie …etc ) dans les eaux Françaises.

    Cordialement,

    Pierre

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