Comment immatriculer un bateau dans un paradis fiscal ?

Lorsque vous avez acquis un bateau ou un navire, ces biens doivent être immatriculés, tout comme votre véhicule, et ils seront liés à une taxe souvent très importante d’un pays à l’autre. Mais cette taxe est liée à la richesse générée par vos biens, ainsi qu’à la reconduction annuelle de leur immatriculation. C’est ainsi que l’Union Européenne a permis l’immatriculation de votre bateau dans une juridiction étrangère, dans tous les pays d’Europe. Et ce, dans le principal objectif de bénéficier de fiscalité moins importante que celle proposée par votre pays de résidence.

Comment immatriculer un bateau dans un paradis fiscalLes pavillons de complaisance

Le pavillon de complaisance représente la juridiction étrangère où est enregistré et immatriculé votre bateau ou votre navire. Ce choix d’immatriculer votre bateau dans un autre pays que le vôtre, vous permet généralement de limiter légalement les taxes et les impôts liés à votre bateau et à son exploitation.

Ainsi, les paradis fiscaux proposent presque tous des pavillons de complaisance pour vos bateaux et navires. En effet, de nombreux propriétaires de bateaux profitent des avantages offerts par l’immatriculation des navires et des bateaux de plaisance en offshore.

Ce n’est pas étonnant si les plus grosses flottes mondiales dont le Panama, le Libéria, Malte, Chypre, les BVI … sont des paradis fiscaux.

Quels sont les avantages d’immatriculer un navire dans un paradis fiscal ?

La plupart des navires de plaisance sont enregistrés dans un paradis fiscal, où la juridiction est notamment favorable dans les points suivants :

  • L’achat d’un navire en hors taxe,
  • Des taxes d’immatriculation vraiment abordables, et à l’acquisition et à la reconduction annuelle,
  • Aucun impôt sur la plus-value issue de l’exploitation commerciale du navire,
  • Aucun impôt en cas de revente du navire, de cession ou de succession,
  • Totale discrétion et protection des avoirs, anonymat garanti par le biais de la constitution d’une société offshore,
  • Pas d’impôt sur le revenu, sur les émoluments des officiers et de l’équipage,
  • Moins de contraintes en matière de droit de travail et de contrôle de sécurité…

Comment immatriculer son navire dans un paradis fiscal ?

De manière générale, les navires de plaisance peuvent être assimilés à des sociétés offshores, du fait que les plus-values réalisées à partir du navire ne sont imposées localement. Des cabinets spécialisés dans la création de société offshore proposent également leurs services pour vous aider à immatriculer votre navire dans une juridiction offrant de nombreux avantages fiscaux et non fiscaux, dont les paradis fiscaux. Ce sont ces professionnels qui sauront bien vous conseiller et vous accompagner lors de toutes les démarches nécessaires à l’immatriculation de votre navire dans un paradis fiscal qui correspond le plus vos attentes.

De manière générale, ces cabinets spécialisés s’occupent de l’acquisition même de votre navire de plaisance, de son immatriculation, jusqu’à son assurance. Dans la plupart des cas, il faut fournir certains documents tels l’acte de vente ou le certificat du constructeur, le certificat de conformité, le certificat de radiation si votre bateau est déjà immatriculé ailleurs… pour l’immatriculation de votre bateau dans un paradis fiscal.

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