Comment immatriculer un bateau à Malte

Malte est un des pays qui offre les meilleurs avantages pour l’immatriculation de bateaux, de yachts et de navires sous pavillon maltais.

Pourquoi immatriculer votre bateau à Malte ?

En immatriculant votre bateau à Malte, vous bénéficiez de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. Ces avantages fiscaux sont souvent rattachés avec la création d’une société maritime maltaise, très intéressants si le bateau est destiné à un usage commercial. Mais même pour les bateaux de plaisance, le pavillon maltais procure également d’autres avantages non fiscaux aux armateurs.

Les avantages fiscaux

Les activités maritimes des sociétés maritimes maltaises sont exemptes d’impôt sur le revenu. En effet, un bateau ou un navire battant sous le pavillon maltais est soumis à un impôt de tonnage annuel, indépendamment de ses revenus.

Il n’existe pas d’impôt sur les revenus, les bénéfices ou les gains d’une société maritime maltaise, provenant de la vente ou de la cession d’un navire de plus de 1000 tonneaux de jauge brute. C’est également le cas pour tout gain découlant du transfert d’actions d’un société maritime maltaise possédant, exploitant et gérant un navire d’au moins 1 000 tonnes nettes. Et si les exemptions d’impôts ne s’appliquent pas, l’imposition est vraiment l’une des plus basses.

Comment immatriculer un bateau à Malte

Comment immatriculer un bateau à Malte

En outre, la TVA est réduite jusqu’à 5,4% pour les bateaux de plaisance, avec l’utilisation d’un contrat de crédit-bail des yachts. Pour les bateaux commerciaux, la TVA peut bénéficier d’une exonération avec droit à déduction. Enfin, il n’y a pas de droit de timbre, pour la vente ou le transfert de navires ou d’actions de sociétés maltaises propriétaires de navires.

Les autres avantages

L’enregistrement d’une compagnie maritime à Malte, ainsi que l’enregistrement des navires sont simples et peu coûteux, c’est également le cas pour les coûts de renouvellement.

En tant que propriétaire d’un yacht, il vous est possible de nommer un représentant afin de conserver la confidentialité.

Il n’existe aucune restriction, quant à la vente ou le transfert d’actions d’une société propriétaire d’un yacht à Malte, à la vente et l’hypothèque des navires maltais, et à la nationalité du capitaine, des officiers et de l’équipage d’un bateau enregistré sous pavillon maltais.

Les navires maltais peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel dans certains ports. En effet, étant un centre maritime international, Malte offre la gamme complète de services maritimes.

L’immatriculation d’un bateau à Malte

Les conditions requises

Vous pouvez enregistrer des navires en cours de construction, et même ceux qui ne rentrent pas strictement dans la définition de navires (plateformes pétrolières, docks flottants, pontons, barges…). Et ce, indépendamment de la nationalité, à la seule condition que les personnes physiques ou morales ne résidant pas à Malte autorisent la nomination d’un agent basé à Malte. Il n’y a aucune restriction commerciale ou d’âge, hormis le contrôle effectué par un inspecteur pour les navires âgés de plus de 15 ans.

Les étapes à suivre

Si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux, il est recommandé de commencer par créer une société maltaise qui deviendra le propriétaire direct ou l’affréteur du navire. Bien sûr, il est possible de garder la confidentialité sur la propriété de vos actifs en nommant un fiduciaire.

Ensuite, procédez à l’immatriculation de votre navire. Les démarches sont relativement simples, mais vous aurez l’autorisation d’exploiter le navire, seulement lorsque les autorités maritimes maltaises seront convaincues de la conformité de votre navire aux normes requises par les conventions internationales, notamment en matière de prévention contre la pollution. En attendant, vous bénéficiez de l’immatriculation provisoire, valide pour 6 à 12 mois. Entretemps, vous réunissez tous les documents requis pour une immatriculation permanente.

Les documents à fournir

Immatriculation provisoire

Immatriculation permanente

Une demande d’inscription dûment remplie,Une demande de changement de nom si c’est nécessaire,Une copie du certificat international de jaugeage du navire,

Une preuve de la qualité de propriétaire d’un navire maltais, et les statuts de l’association dans le cas d’une personne morale,

Une déclaration de propriété faite devant le greffier par le propriétaire ou par son mandataire,

Un témoignage de navigabilité, et la confirmation de la classe pour les navires de commerce,

Le paiement initial et annuel des frais d’immatriculation.

Un certificat de constructeur, si le navire n’a pas été immatriculer ailleurs,La preuve d’annulation d’immatriculation du dernier pays d’immatriculation, si le navire a été précédemment immatriculé ailleurs,La preuve que le navire a été délivré avec les certificats requis par les conventions internationales,

Un certificat d’enquête et une copie du certificat international de jaugeage attestant que le navire a bien été contrôlé conformément à la réglementation maltaise,

Une preuve que le navire a été marqué conformément à la loi,

La liste de l’équipage et les certificats des officiers du navire.

 

2 commentaires sur “Comment immatriculer un bateau à Malte

  1. Bonjour,

    Je n’ai pas trouvé de sites officiels maltais pour connaître les conditions d’immatriculation d’un voilier à malte au titre de la plaisance avec et sans application commerciale.
    Les diverses taxes d’immatriculation. Faut’il comme pour le pavillon belge, verser aux douanes françaises un droit annuel de passeport ?

    Merci de bien vouloir me renseigner sur les administrations à consulter.

    Cordialement.

  2. Attention a ce pays qui délivre des permis sans aucun contrôle, les bateau sont très contrôlés dans les autres pays lors d’arrivée en port.
    Pour immatriculer votre bateau a malte vous devez passer par un avocat, et la attention aux escrocs; il y en a autant que des bateaux !!

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