Qu’est-ce qu’un pavillon de complaisance

Le pavillon de complaisance, appelé également PDC, est un usage courant depuis de nombreuses années. Cette pratique a en effet été très en vogue dans les années 1930 et 1940, lorsque des dizaines de paquebots ancrés dans les eaux territoriales californiennes se faisant immatriculer au Panama, se livrant à l’époque en tripots et en distilleries clandestines.

Qu’est-ce que le pavillon de complaisance ?

646 Quest ce quun pavillon de complaisance 1 300x224 Quest ce quun pavillon de complaisance

Le pavillon de complaisance est parfois associé au domaine de l’offshore, ou aux paradis fiscaux. C’est pour cela qu’on l’appelle également pavillon de libre immatriculation, le pavillon d’un navire désignant le pays où il est immatriculé. Ainsi, le pavillon de complaisance est l’immatriculation d’un navire dans un pays étranger, permettant aux propriétaires, de placer leur bateau sous la juridiction du pavillon de complaisance. Le choix de cette juridiction étrangère se justifie notamment par une fiscalité avantageuse, et parfois pour bénéficier d’une situation moins contraignante que celle de leur pays de résidence, par rapport à la sécurité du navire ou du droit de travail auquel est soumis tout l’équipage. Ce n’est pas un hasard, si beaucoup plus de la moitié de la flotte mondiale de marine marchande naviguent sous un pavillon de complaisance, et dont Panama et le Libéria constituent les pays qui en comptent le plus.

Pourquoi un pavillon de complaisance ?

Le pavillon de complaisance présente de nombreux avantages à son propriétaire. En effet, le fait d’immatriculer son navire sous un pavillon de complaisance représente principalement un avantage financier pouvant être inestimable, pour le propriétaire, grâce aux avantages fiscaux dont il bénéficie. De plus, les contrôles ne sont pas stricts, faisant le bonheur des armateurs les moins scrupuleux. Cela ne veut pas dire non plus que tous les navires sous pavillon de complaisance sont sous-normes.

Dans certains pays, une société qui profite d’un pavillon de complaisance s’évite facilement les taxes, parce que très souvent, elle n’est représentée que par une boîte aux lettres dans sa juridiction d’immatriculation. Et elle ne paie pas non plus de taxes dans son pays d’origine. C’est bien pour cela qu’est rémunéré le service de pavillon de complaisance.

S’il existe des réglementations maritimes strictes, garantissant la sécurité et la sûreté maritime, notamment en matière d’environnement maritime, les pavillons de complaisance permettent aux armateurs de s’en affranchir.

Depuis des années, les pays occidentaux se débarrassent des problèmes de subvention, de marché d’occasion difficile à trouver sur place, grâce à la complaisance.

Comment fonctionnent les pavillons de complaisance ?

Ce sont les occidentaux qui sont les armateurs essentiels derrière les PDC. Les pavillons de complaisance sont rarement offerts, et presque toujours parachutés : l’initiative vient généralement d’un groupe d’armateurs, de juristes ou de banquiers des pays industrialisés. Ainsi :

  • La Somalie est devenue un PDC par un cabinet juridique français,
  • le PDC du Libéria a été mis en place par les américains,
  • le Panama avec la complicité des Français,
  • Chypre a remplacé le paradis maritime international du Pirée mis en place par le régime des colonels grecs,
  • le PDC de Singapour fut développé par le Japon,
  • et Hong Kong par la Grande Bretagne avant sa rétrocession à la Chine.

Les pavillons de complaisances permettent des bénéfices sans impôt, exploitant les réserves de main-d’œuvre des pays les plus pauvres du monde, donc moins chères, et les moins scrupuleux négligeant souvent d’entretenir leurs navires. Les états complaisants n’imposent à leurs compagnies maritimes aucune législation du travail et se préoccupent rarement de questions de sécurité, malgré les accords internationaux à cet effet (la charte internationale des gens sur mer signée à Londres en 1944 par exemple protège les conditions de travail des marins de commerce, …). C’est cet aspect noir des PDV qui constitue un scandale dans certains pays.

Quelques exemples de pavillons de complaisance

A titre d’exemples, je ne vais citer que quelques pavillons de complaisance, parmi les plus connus, dont :

  • le Panama,
  • le Libéria,
  • le Bahamas,
  • Chypre,
  • Saint-Vincent,
  • le Cambodge,
  • Malte…

Liens

Explications sur les pavillons